Journal officiel · Décret

Décret n°50-442 du 11 avril 1950 REGLE LE BUDGET SPECIAL DE L'ALGERIE ET LES BUDGETS ANNEXES POUR L'EXERCICE 1950-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 avril 1950
Publié le19 avril 1950
PublicationJORF du 19 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000845259
RéférenceDécret n°50-442 du 11 avril 1950 REGLE LE BUDGET SPECIAL DE L'ALGERIE ET LES BUDGETS ANNEXES POUR L'EXERCICE 1950-1951, JO du 19 avril 1950Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°51-120 du 2 février 1951 · modifie
DECRET96-1167 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).