Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1979 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE BOURSES DE LICENCE A LA SUITE DES CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES NORMALES SUPERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1979
Publié le3 août 1979
PublicationJORF du 3 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000675778
RéférenceArrêté du 31 juillet 1979 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE BOURSES DE LICENCE A LA SUITE DES CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES NORMALES SUPERIEURES, JO du 3 août 1979Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).