Journal officiel · Décret

Décret n°55-1378 du 21 octobre 1955 INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE EN FAVEUR DES GREFFIERS COMPTABLES ET DES ECONOMES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1955
Publié le22 octobre 1955
PublicationJORF du 22 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000675802
RéférenceDécret n°55-1378 du 21 octobre 1955 INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE EN FAVEUR DES GREFFIERS COMPTABLES ET DES ECONOMES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 22 octobre 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-222 du 27 février 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).