Journal officiel · Décret

Décret du 3 décembre 1957 EST HOMOLOGUEE LA DECISION TENDANT A MODIFIER LES ART. 8 & 9 DE LA DECISION DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE 49061 HOMOLOGUEE PAR DECRET DU 02-08-1949 PORTANT REFORME DE LA CAISSE DE SOLIDARITE DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES D'ALGERIE ET ERIGEANT CETTE CAISSE EN ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 décembre 1957
Publié le4 décembre 1957
PublicationJORF du 4 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000675820
RéférenceDécret du 3 décembre 1957 EST HOMOLOGUEE LA DECISION TENDANT A MODIFIER LES ART. 8 & 9 DE LA DECISION DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE 49061 HOMOLOGUEE PAR DECRET DU 02-08-1949 PORTANT REFORME DE LA CAISSE DE SOLIDARITE DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES D'ALGERIE ET ERIGEANT CETTE CAISSE EN ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ALGERIE, JO du 4 décembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).