Journal officiel · Décret

Décret n°60-1029 du 13 septembre 1960 MODIFIE LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE POUR SUJETIONS PARTICULIERES ACCORDEE AUX INSPECTEURS PHARMACIENS DE LA SANTE EN APPLICATION DU DECRET 55527 DU 10-05-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1960
Publié le27 septembre 1960
PublicationJORF du 27 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000675838
RéférenceDécret n°60-1029 du 13 septembre 1960 MODIFIE LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE POUR SUJETIONS PARTICULIERES ACCORDEE AUX INSPECTEURS PHARMACIENS DE LA SANTE EN APPLICATION DU DECRET 55527 DU 10-05-1955, JO du 27 septembre 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°61-666 du 23 juin 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).