Journal officiel · Décret

Décret n°61-666 du 23 juin 1961 MODIFIANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ACCORDEE AUX PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE EN APPLICATION DU DECRET 55527 DU 10-05-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1961
Publié le28 juin 1961
PublicationJORF du 28 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704049
RéférenceDécret n°61-666 du 23 juin 1961 MODIFIANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ACCORDEE AUX PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE EN APPLICATION DU DECRET 55527 DU 10-05-1955, JO du 28 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1029 du 13 septembre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-418 du 13 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).