Journal officiel · Décret

Décret n°59-326 du 21 février 1959 ABROGEANT ET REMPLACANT L'ART. L217-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1959
Publié le25 février 1959
PublicationJORF du 25 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000675841
RéférenceDécret n°59-326 du 21 février 1959 ABROGEANT ET REMPLACANT L'ART. L217-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 25 février 1959Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET96-775 · abroge
Décret n°96-775 du 5 septembre 1996 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).