Journal officiel · Décret

Décret n°59-344 du 20 février 1959 MODIFIANT LE DECRET 581277 DU 22-12-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 février 1959

Publié le1er mars 1959

PublicationJORF du 1 mars 1959

IdentifiantJORFTEXT000000675849

RéférenceDécret n°59-344 du 20 février 1959 MODIFIANT LE DECRET 581277 DU 22-12-1958, JO du 1er mars 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1277 du 22 décembre 1958 · modifie