Journal officiel · Décret

Décret n°60-1040 du 29 septembre 1960 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 591141 DU 01-10-1959 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX PREFETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1960
Publié le30 septembre 1960
PublicationJORF du 30 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000675857
RéférenceDécret n°60-1040 du 29 septembre 1960 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 591141 DU 01-10-1959 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX PREFETS, JO du 30 septembre 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1141 du 1 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).