Journal officiel · Décret

Décret n°60-1041 du 29 septembre 1960 MODIFICATION DU DECRET 591141 DU 01-10-1959 (LE POSTE D'ADMINISTRATEUR GENERAL DE LA VILLE D'ALGER EST ASSIMILE A UN POSTE TERRITORIAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1960
Publié le30 septembre 1960
PublicationJORF du 30 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000675858
RéférenceDécret n°60-1041 du 29 septembre 1960 MODIFICATION DU DECRET 591141 DU 01-10-1959 (LE POSTE D'ADMINISTRATEUR GENERAL DE LA VILLE D'ALGER EST ASSIMILE A UN POSTE TERRITORIAL), JO du 30 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1141 du 1 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).