Journal officiel · Décret

Décret n°64-883 du 26 août 1964 MODIFICATION DU DECRET 611036 PRIS POUR APPLICATION DES ART. 87 ET 101 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1964
Publié le28 août 1964
PublicationJORF du 28 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000675893
RéférenceDécret n°64-883 du 26 août 1964 MODIFICATION DU DECRET 611036 PRIS POUR APPLICATION DES ART. 87 ET 101 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION, JO du 28 août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1036 du 13 septembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).