Journal officiel · Décret

Décret n°50-1400 du 9 novembre 1950 APPLICATION DU D. 501029 DU 23-08-1950 DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS. (TAUX DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1950
Publié le10 novembre 1950
PublicationJORF du 10 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000675974
RéférenceDécret n°50-1400 du 9 novembre 1950 APPLICATION DU D. 501029 DU 23-08-1950 DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS. (TAUX DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI), JO du 10 novembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1029 du 23 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).