Journal officiel · Décret

Décret n°51-126 du 5 février 1951 RELATIF AUX INDEMNITES DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES CIVILS DU DEPARTEMENT DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 février 1951
Publié le7 février 1951
PublicationJORF du 7 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000675989
RéférenceDécret n°51-126 du 5 février 1951 RELATIF AUX INDEMNITES DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES CIVILS DU DEPARTEMENT DE LA MARINE, JO du 7 février 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1857 du 18 août 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).