Journal officiel · Décret
Décret n°45-1857 du 18 août 1945 RELATIF AUX INDEMNITES DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES CIVILS DU DEPARTEMENT DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 août 1945
Publié le21 août 1945
PublicationJORF du 21 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000872375
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Cité par 3 textes
Décret n°51-126 du 5 février 1951 · modifie
Décret n°52-475 du 26 avril 1952 · modifie
Décret n°55-1596 du 7 décembre 1955 · modifie