Journal officiel · Décret

Décret n°52-475 du 26 avril 1952 PORTANT RELEVEMENT DU TARIF DES TRAVAUX A FORFAIT DES AGENTS TECHNIQUES DU SERVICE HYDROGRAPHIQUE DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1952
Publié le2 mai 1952
PublicationJORF du 2 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886504
RéférenceDécret n°52-475 du 26 avril 1952 PORTANT RELEVEMENT DU TARIF DES TRAVAUX A FORFAIT DES AGENTS TECHNIQUES DU SERVICE HYDROGRAPHIQUE DE LA MARINE, JO du 2 mai 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1857 du 18 août 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).