Journal officiel · Décret

Décret n°51-1264 du 5 novembre 1951 MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT EN TUNISIE : MODIFICATION DU DECRET NO 51314 DU 06-03-1951 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 28-11-1950) ET NOTAMMENT LES ART. 1 (AL. 2), 2 (AL. 1), 6 (AL. 1) : COTISATIONS DUES PAR LES MILITAIRES ET CAPITAL DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1951
Publié le8 novembre 1951
PublicationJORF du 8 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000675990
RéférenceDécret n°51-1264 du 5 novembre 1951 MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT EN TUNISIE : MODIFICATION DU DECRET NO 51314 DU 06-03-1951 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 28-11-1950) ET NOTAMMENT LES ART. 1 (AL. 2), 2 (AL. 1), 6 (AL. 1) : COTISATIONS DUES PAR LES MILITAIRES ET CAPITAL DECES, JO du 8 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-314 du 6 mars 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).