Journal officiel · Décret

Décret n°51-1222 du 24 octobre 1951 PORTANT MAJORATION POUR 1951 DES CREDITS DE DEPENSES OUVERTS PAR L'ART. 2 DE LA LOI 51592 DU 24 MAI 1951 (ETAT B) (FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES OU ASSIMILES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1951
Publié le26 octobre 1951
PublicationJORF du 26 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000675995
RéférenceDécret n°51-1222 du 24 octobre 1951 PORTANT MAJORATION POUR 1951 DES CREDITS DE DEPENSES OUVERTS PAR L'ART. 2 DE LA LOI 51592 DU 24 MAI 1951 (ETAT B) (FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES OU ASSIMILES), JO du 26 octobre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-592 du 24 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).