Journal officiel · Décret

Décret n°58-157 du 17 février 1958 RELATIF A LA REFORME DE L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES IMPORTATEURS DE PRODUITS DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 février 1958
Publié le18 février 1958
PublicationJORF du 18 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000676057
RéférenceDécret n°58-157 du 17 février 1958 RELATIF A LA REFORME DE L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES IMPORTATEURS DE PRODUITS DE PECHE, JO du 18 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-383 du 2 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).