Journal officiel · Décret
Décret n°53-383 du 2 mai 1953 EXERCICE DE LA PROFESSION D'IMPORTATEUR DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1953
NatureDécret
Signé le2 mai 1953
Publié le3 mai 1953
PublicationJORF du 3 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000850372
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Cité par 6 textes
Décret n°53-383 du 2 mai 1953 - art. 2 (V) · txt associe
Décret n°54-125 du 1 février 1954 · modifie
Décret n°56-444 du 2 mai 1956 · modifie
Décret n°57-1362 du 30 décembre 1957 · modifie
Décret n°58-157 du 17 février 1958 · modifie
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