Journal officiel · Décret
Décret n°56-444 du 2 mai 1956
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mai 1956
Publié le4 mai 1956
PublicationJORF du 4 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000876149
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Textes cités liens · DILA1
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