Journal officiel · Décret
Décret n°58-160 du 19 février 1958 CONSTITUTION DU COMITE PREVU A LA LOI NO 57866 DU 01-08-1957.(COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA VOLAILLE DE BRESSE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 février 1958
Publié le20 février 1958
PublicationJORF du 20 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000676058
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°57-866 du 1 août 1957 · application
Cité par 2 textes
Décret n°86-313 du 3 mars 1986 · abroge