Journal officiel · Loi
Loi n°57-866 du 1 août 1957 PROTECTION DE L'APPELLATION "VOLAILLES DE BRESSE" - PREVOIT LA CREATION D'UN "COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA VOLAILLE DE BRESSE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 1957
NatureLoi
Signé le1er août 1957
Publié le2 août 1957
PublicationJORF du 2 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000314887
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret n°58-160 du 19 février 1958 · application
Décret n°86-313 du 3 mars 1986 · application
DECRET · application
Aller plus loin
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