Journal officiel · Décret
Décret n°57-1219 du 20 novembre 1957 PORTANT RAP MODIFIANT LE DECRET 56430 DU 30-04-1956
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 novembre 1957
Publié le21 novembre 1957
PublicationJORF du 21 novembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000676062
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-430 du 30 avril 1956 · modifie