Journal officiel · Décret

Décret n°57-1237 du 27 novembre 1957 MODIFIANT LE DECRET 51842 DU 04-07-1951 PORTANT RAP ET RELATIF A L'ENGAGEMENT SPECIAL D'ENTRAINEMENT VOLONTAIRE DANS LES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE (RESERVE ACTIVE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1957
Publié le1er décembre 1957
PublicationJORF du 1 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000676069
RéférenceDécret n°57-1237 du 27 novembre 1957 MODIFIANT LE DECRET 51842 DU 04-07-1951 PORTANT RAP ET RELATIF A L'ENGAGEMENT SPECIAL D'ENTRAINEMENT VOLONTAIRE DANS LES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE (RESERVE ACTIVE), JO du 1er décembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-842 du 4 juillet 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).