Journal officiel · Décret

Décret n°51-842 du 4 juillet 1951 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 50857 DU 24-07-1950 CONCERNANT L'ENGAGEMENT SPECIAL D'ENTRAINEMENT VOLONTAIRE DANS LES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1951
Publié le6 juillet 1951
PublicationJORF du 6 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000318353
RéférenceDécret n°51-842 du 4 juillet 1951 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 50857 DU 24-07-1950 CONCERNANT L'ENGAGEMENT SPECIAL D'ENTRAINEMENT VOLONTAIRE DANS LES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 6 juillet 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°50-857 du 24 juillet 1950 · application
Cité par 2 textes
Décret n°57-1237 du 27 novembre 1957 · modifie
Décret n°72-806 du 31 août 1972 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).