Journal officiel · Décret

Décret n°58-230 du 6 mars 1958 CARBURANT UTILISE PAR L'AVIATION CIVILE : MODIFIE LE DECRET 551094 DU 11 août 1955, TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1958
Publié le7 mars 1958
PublicationJORF du 7 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000676077
RéférenceDécret n°58-230 du 6 mars 1958 CARBURANT UTILISE PAR L'AVIATION CIVILE : MODIFIE LE DECRET 551094 DU 11 août 1955, TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1, JO du 7 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1094 du 11 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).