Journal officiel · Décret

Décret n°65-465 du 18 juin 1965 MODIFICATION DE L'ART. 30 DU DECRET 581040 DU 30-10-1958. (APPLICABILITE AUX DOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1965
Publié le23 juin 1965
PublicationJORF du 23 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000676154
RéférenceDécret n°65-465 du 18 juin 1965 MODIFICATION DE L'ART. 30 DU DECRET 581040 DU 30-10-1958. (APPLICABILITE AUX DOM), JO du 23 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1040 du 30 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).