Journal officiel · Décret

Décret n°65-500 du 29 juin 1965 PORTANT APPLICATION AU CORPS ALGERIEN DES INSPECTEURS REGIONAUX DE L'ARTISANAT DE L'ORDONNANCE 62611 DU 30-05-1962 (BENEFICE DU CONGE SPECIAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1965
Publié le30 juin 1965
PublicationJORF du 30 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000676162
RéférenceDécret n°65-500 du 29 juin 1965 PORTANT APPLICATION AU CORPS ALGERIEN DES INSPECTEURS REGIONAUX DE L'ARTISANAT DE L'ORDONNANCE 62611 DU 30-05-1962 (BENEFICE DU CONGE SPECIAL), JO du 30 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-611 du 30 mai 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).