Journal officiel · Décret

Décret n°50-1457 du 25 novembre 1950 MODIFIE LES ARTICLES 4, 6, 8 DU DECRET 47157 DU 16 JANVIER 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1950
Publié le26 novembre 1950
PublicationJORF du 26 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000676218
RéférenceDécret n°50-1457 du 25 novembre 1950 MODIFIE LES ARTICLES 4, 6, 8 DU DECRET 47157 DU 16 JANVIER 1947, JO du 26 novembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-157 du 16 janvier 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).