Journal officiel · Décret
Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er février 1950
Publié le5 février 1950
PublicationJORF du 5 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000676221
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Cité par 4 textes
Décret n°50-775 du 24 juin 1950 · modifie
Décret2007-586 · abroge
Code de la défense. - art. D1336-43 (V) · concordance