Journal officiel · Décret

Décret n°50-775 du 24 juin 1950 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET NO 150 DU 01-02-1950 PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1950
Publié le1er juillet 1950
PublicationJORF du 1 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000850665
RéférenceDécret n°50-775 du 24 juin 1950 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET NO 150 DU 01-02-1950 PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION, JO du 1er juillet 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-150 du 1 février 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).