Journal officiel · Décret

Décret n°54-452 du 23 avril 1954 MODIFIANT LE DECRET 46882 DU 30-04-1946 FIXANT LE TARIF DES AVOUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 avril 1954
Publié le24 avril 1954
PublicationJORF du 24 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000676255
RéférenceDécret n°54-452 du 23 avril 1954 MODIFIANT LE DECRET 46882 DU 30-04-1946 FIXANT LE TARIF DES AVOUES, JO du 24 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-882 du 30 avril 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).