Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1979 CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1979
Publié le19 août 1979
PublicationJORF du 19 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676260
RéférenceArrêté du 7 août 1979 CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME, JO du 19 août 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 avril 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).