Journal officiel · Décret

Décret n°55-1462 du 10 novembre 1955 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 541312 DU 31-12-1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME POUR L'EXERCICE 1955 (II : AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1955
Publié le11 novembre 1955
PublicationJORF du 11 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000676277
RéférenceDécret n°55-1462 du 10 novembre 1955 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 541312 DU 31-12-1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME POUR L'EXERCICE 1955 (II : AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE), JO du 11 novembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-1312 du 31 décembre 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).