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Loi n°54-1312 du 31 décembre 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (II : AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) POUR L'EXERCICE 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1954
Publié le1er janvier 1955
PublicationJORF du 1 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000875376
RéférenceLoi n°54-1312 du 31 décembre 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (II : AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) POUR L'EXERCICE 1955, JO du 1er janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
Cité par 3 textes
Décret n°55-1462 du 10 novembre 1955 · application
Décret n°80-908 du 17 novembre 1980 · modifie
Code de l'aviation civile - art. L611-1 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).