Journal officiel · Décret
Décret n°80-908 du 17 novembre 1980 PORTANT REVISION DU CODE DE L'AVIATION CIVILE (1ERE PARTIE LEGISLATIVE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 novembre 1980
Publié le21 novembre 1980
PublicationJORF du 21 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681577
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°54-1312 du 31 décembre 1954 · modifie
Loi n°67-487 du 23 juin 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Code de l'aviation civile - art. L150-13 (M) · modification
Code de l'aviation civile - art. L215-1 (VT) · creation