Journal officiel · Décret

Décret n°55-1544 du 29 novembre 1955 PCM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1955
Publié le30 novembre 1955
PublicationJORF du 30 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000676287
RéférenceDécret n°55-1544 du 29 novembre 1955 PCM, JO du 30 novembre 1955Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°66-807 du 28 octobre 1966 · modifie
Décret n°66-807 du 28 octobre 1966 - art. 2 (V)
Décret n°80-665 du 25 août 1980 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).