Journal officiel · Décret
Décret n°66-807 du 28 octobre 1966 PORTANT APPLICATION AUX AYANTS CAUSE DES FONCTIONNAIRES TRIBUTAIRES DU REGIME LOCAL DE RETRAITES DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1966
NatureDécret
Signé le28 octobre 1966
Publié le3 novembre 1966
PublicationJORF du 3 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000877743
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1544 du 29 novembre 1955 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.