Journal officiel · Décret

Décret n°57-1266 du 13 décembre 1957 A L'ART. 2 DU DECRET 56875 DU 03-09-1956 RELATIF A L'INSTITUTION D'UNE TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 décembre 1957

Publié le14 décembre 1957

PublicationJORF du 14 décembre 1957

IdentifiantJORFTEXT000000676290

Référence

Décret n°57-1266 du 13 décembre 1957 A L'ART. 2 DU DECRET 56875 DU 03-09-1956 RELATIF A L'INSTITUTION D'UNE TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR, JO du 14 décembre 1957

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-875 du 3 septembre 1956 · modifie

Cité par 2 textes

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 317 decies (M) · modification

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1599 F (M) · creation