Journal officiel · Décret

Décret n°57-1252 du 5 décembre 1957 MODIFIE L'ART. 4, PAR. 4E, DU DECRET 57233 DU 19-02-1957 FIXANT L'ORGANISATION DU CORPS SPECIAL DES ATTACHES DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 décembre 1957
Publié le10 décembre 1957
PublicationJORF du 10 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000676307
RéférenceDécret n°57-1252 du 5 décembre 1957 MODIFIE L'ART. 4, PAR. 4E, DU DECRET 57233 DU 19-02-1957 FIXANT L'ORGANISATION DU CORPS SPECIAL DES ATTACHES DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE, JO du 10 décembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-233 du 19 février 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).