Journal officiel · Décret

Décret n°57-233 du 19 février 1957 CREATION DANS LE CADRE DES ASSIMILES SPECIAUX DE L'ARMEE DE TERRE DU CORPS SPECIAL DES ATTACHES DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1957
Publié le28 février 1957
PublicationJORF du 28 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000492497
RéférenceDécret n°57-233 du 19 février 1957 CREATION DANS LE CADRE DES ASSIMILES SPECIAUX DE L'ARMEE DE TERRE DU CORPS SPECIAL DES ATTACHES DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE, JO du 28 février 1957Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°57-1252 du 5 décembre 1957 · modifie
Décret n°71-985 du 7 décembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).