Journal officiel · Décret

Décret n°58-316 du 24 mars 1958 EXTENSION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE LA LOI 49890 DU 07-07-1949 PERMETTANT LA PRATIQUE DE LA GREFFE DE LA CORNEE GRACE A L'AIDE DE DONNEURS D'YEUX VOLONTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mars 1958
Publié le26 mars 1958
PublicationJORF du 26 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000676319
RéférenceDécret n°58-316 du 24 mars 1958 EXTENSION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE LA LOI 49890 DU 07-07-1949 PERMETTANT LA PRATIQUE DE LA GREFFE DE LA CORNEE GRACE A L'AIDE DE DONNEURS D'YEUX VOLONTAIRES, JO du 26 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-890 du 7 juillet 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°49-890 du 7 juillet 1949 · spec appli
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).