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Loi n°49-890 du 7 juillet 1949 PERMETTANT LA PRATIQUE DE LA GREFFE DE LA CORNEE GRACE A L'AIDE DE DONNEURS D'YEUX VOLONTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1949
NatureLoi
Signé le7 juillet 1949
Publié le8 juillet 1949
PublicationJORF du 8 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000314446
RéférenceLoi n°49-890 du 7 juillet 1949 PERMETTANT LA PRATIQUE DE LA GREFFE DE LA CORNEE GRACE A L'AIDE DE DONNEURS D'YEUX VOLONTAIRES, JO du 8 juillet 1949Légifrance →

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Cité par 7 textes
Décret n°58-316 du 24 mars 1958 · modifie
Loi n°76-1181 du 22 décembre 1976 - art. 5 (Ab)
LOI93-1 · modifie
LOI94-654 · abroge
Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 20 (V)
ORDONNANCE98-773 · abroge
Ordonnance n°98-773 du 2 septembre 1998 - art. 2 (V)

Aller plus loin

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