Journal officiel · Décret

Décret n°60-1121 du 17 octobre 1960 MODIFICATION, DU TARIF DES REDEVANCES EDICTEES PAR L'ARTICLE 1ER, DE L'ARTICLE 4, ET ABROGATION DES ARTICLES 6 ET 7 DU DECRET 481698 DU 2 NOVEMBRE 1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1960
Publié le21 octobre 1960
PublicationJORF du 21 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000676359
RéférenceDécret n°60-1121 du 17 octobre 1960 MODIFICATION, DU TARIF DES REDEVANCES EDICTEES PAR L'ARTICLE 1ER, DE L'ARTICLE 4, ET ABROGATION DES ARTICLES 6 ET 7 DU DECRET 481698 DU 2 NOVEMBRE 1948, JO du 21 octobre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1698 du 2 novembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1698 du 2 novembre 1948 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).