Journal officiel · Décret
Décret n°48-1698 du 2 novembre 1948 relatif aux tarifs des redevances prévues par l'article 44 de la loi du 8 avril 1898.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1948
NatureDécret
Signé le2 novembre 1948
Publié le4 novembre 1948
PublicationJORF du 4 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000495522
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 8 avril 1898 · application
Cité par 8 textes
Décret n°60-1121 du 17 octobre 1960 · modifie
Décret n°74-535 du 17 mai 1974 · modifie
Décret n°87-1026 du 17 décembre 1987 · modifie
Arrêté du 10 mai 1957 - art. 1 (V) · txt source
Aller plus loin
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