Journal officiel · Loi
Loi du 8 avril 1898 SUR LE REGIME DES EAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1898. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le8 avril 1898
Publié le10 avril 1898
PublicationJORF du 10 avril 1898
IdentifiantJORFTEXT000000314622
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Cité par 4 textes
Décret n°48-633 du 31 mars 1948 · application
Décret n°48-1698 du 2 novembre 1948 · application
Décret n°62-1362 du 16 novembre 1962 · modifie
LOI92-3 · modifie