Journal officiel · Décret
Décret n°60-1127 du 21 octobre 1960 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE POUR LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 octobre 1960
Publié le23 octobre 1960
PublicationJORF du 23 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000676363
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°69-493 du 30 mai 1969 · modifie