Journal officiel · Décret
Décret n°69-493 du 30 mai 1969 PORTANT STATUT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mai 1969
Publié le31 mai 1969
PublicationJORF du 31 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000511773
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-1127 du 21 octobre 1960 · modifie
Cité par 14 textes
Arrêté du 10 novembre 1969 · application
Arrêté du 17 novembre 1969 · application
Arrêté du 20 août 1970 · application
Décret n°75-1006 du 31 octobre 1975 · modifie
Décret n°79-968 du 9 novembre 1979 · modifie
Décret n°81-485 du 8 mai 1981 · modifie
Décret n°82-510 du 15 juin 1982 · modifie
Arrêté du 1 juillet 1982 · application
Arrêté du 8 juin 1983 · application
Décret n°86-492 du 14 mars 1986 · abroge