Journal officiel · Décret
Décret n°82-510 du 15 juin 1982 RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE EN 1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1982
Publié le17 juin 1982
PublicationJORF du 17 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519534
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-493 du 30 mai 1969 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 1 juillet 1982 · application
Arrêté du 9 juillet 1982 · application
Décret n°83-463 du 8 juin 1983 · modifie
Décret n°85-546 du 20 mai 1985 · modifie
Arrêté du 8 juillet 1985 · application
Décret n°86-492 du 14 mars 1986 · abroge