Journal officiel · Décret

Décret n°85-546 du 20 mai 1985 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE (PEGC) EN 1985 ET 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1985
Publié le24 mai 1985
PublicationJORF du 24 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700488
RéférenceDécret n°85-546 du 20 mai 1985 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE (PEGC) EN 1985 ET 1986, JO du 24 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-510 du 15 juin 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-492 du 14 mars 1986 · abroge
Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 28 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).